Le DPC
Voilà ce que dit l’Ordre des Médecins :
Suite à la parution du décret du 9 janvier 2019, l’organisation du Développement Professionnel Continu (DPC) des médecins évolue avec la mise en place de parcours pluriannuels de DPC par les Conseils -Nationaux Professionnels.
Explications :
Le DPC est un dispositif de formation continue instauré par la loi Hôpital Patients Santé et Territoire (HPST) du 21 juillet 2009. Il a ensuite été aménagé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Le DPC s’adresse à tous les professionnels de santé, dont les médecins.
Le DPC est un outil d’actualisation et de mise à jour des connaissances et des compétences des médecins. Son concept s’inspire du « Continuing Professional Development » (CPD) qui existe en Europe pour les praticiens.
Il réunit deux méthodes de formation : la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. La procédure comporte une identification des besoins, une formation adaptée à ces besoins et une évaluation de l’impact sur ses pratiques professionnelles.
L’organisation du DPC s’appuie, d’une part, sur l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continue (ANDPC) qui est une structure étatique, et, d’autre part, sur les professions avec les Conseils Nationaux professionnels (CNP).
L’ANDPC
L’ANDPC des professionnels de santé de France a été créée par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un groupement d’intérêt public (GIP) constitué paritairement entre l’État et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Elle assure le pilotage du DPC pour lequel les professionnels sont indemnisés.
Ses principales missions sont :
- Évaluer des organismes et structures dispensant des formations dans le cadre du DPC
- Garantir la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés
- Mesurer l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif
- Participer au financement des actions de DPC pouvant être pris en charge par l’Agence.
L’ANDPC comporte plusieurs instances dont les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) composées pour les médecins par des représentants des Conseils Nationaux Professionnels (CNP).
Les Conseils Nationaux Professionnels
Crées également par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé, les CNP ont trois grandes missions :
- Proposer des orientations prioritaires de DPC
- Définir le parcours pluriannuel de DPC
- Proposer un document permettant à chaque médecin de retracer l’ensemble des actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale.
Le décret du 9 janvier 2019, précise leur composition et leur mission :
« les CNP regroupent, pour chaque profession de santé, ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les sociétés savantes et les organismes professionnels. ».
Le décret précise également leurs missions liées au DPC :
Les CNP peuvent proposer des experts « dans les domaines scientifiques et opérationnel, liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité » et contribuer « à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles».
Les CNP peuvent enfin « participer à la mise en place des registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques ».
Chaque CNP a conclu une convention avec l’État pour représenter sa spécialité. Aujourd’hui, on compte 43 CNP, un par spécialité et un commun à la gynécologie obstétrique et à la gynécologie médicale.
Le DPC des médecins en pratique
Le DPC constitue une obligation triennale pour les médecins. Chaque médecin doit justifier ,sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.
Le DPC doit répondre à des orientations nationales définies par spécialité sur la base des propositions des CNP. Ces orientations sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Dans ce cadre général, chaque CNP pour chaque spécialité détermine un parcours de DPC estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques.
Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit :
- Soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité
- Soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut des DPC
- Soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’action et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.
Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte dans le cadre du DPC, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnues par le CNP.
Un document électronique de traçabilité, élaboré par chaque CNP, permet au médecin de conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation de DPC en fonction de sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a bien rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité. Les parcours de DPC établis par les CNP ont été publiés, et l’espace numérique permettant aux médecins de remplir leur document de traçabilité est opérationnel.
Le rôle de l’Ordre des Médecins
L’Ordre des Médecins doit s’assurer, vis-à-vis des patients et de la société, que les praticiens ont respecté leur obligation de développement professionnel continu selon l’article 11 du code de déontologie : « Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de Développement Professionnel Continu. ».
Son rôle est également d’accompagner les médecins lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans la réalisation de leur obligation du DPC.
En résumé :
En pratique, nous devons valider notre formation continue sur des périodes de trois ans.
Actuellement nous sommes sur une période allant de 2023 à 2025.
Globalement deux éléments sont nécessaires.
Dans le cadre du DPC : on suit une formation avec un expert, cela peut être des formations de DPC en présentiel, en distanciel ou du e-Learning. On peut également faire valider des formations qui seraient hors cadre du DPC mais elles doivent être en rapport avec la lettre de cadrage éditée par le CNP dont on dépend. Cette lettre est éditée tous les trois ans et expose les thèmes qui seront validants.
Le deuxième élément c’est l’évaluation des pratiques professionnelles. Il s’agit de démarche sans expert, à nouveau sur des thèmes proposés par les CNP, où le médecin va s’évaluer une première fois, faire des recherches sur le sujet, puis se réévaluer. Une progression est attendue. Plusieurs formes sont possibles.
Par exemple pour valider cet item, j’organise des groupes d’analyse de pratique :
Après avoir choisi un sujet, on se réunit quatre soirs de suite à un mois d’intervalle environ. Chacun apporte un cas clinique correspondant au sujet et énonce les difficultés qu’il a rencontré. Chacun participe, et si l’ensemble des médecins présents n’a pas trouvé de réponse satisfaisante lors de la soirée, l’un d’eux est désigné pour rechercher pour la fois suivante, ce qui est préconisé par les sociétés savantes.
Cas des médecins non conventionnés :
Pour les médecins non conventionnés, le DPC n’est plus pris en charge mais ils ont tout à fait le droit d’y assister en payant leur formation.
La plupart des organismes demandent environ 300 € par jour ,déjeuner compris, ce qui n’est vraiment pas cher si la formation est de qualité.
Concernant le FAF, le financement est fait par les médecins de par leurs cotisations à l’URSSAF. Donc les médecins non conventionnés ont toujours droit au FAF.
Voilà pour l’obligation de formation des médecins.
Mais ce n’est pas la seule obligation pour avoir l’autorisation de continuer à exercer. Il y a maintenant la certification périodique.
La recertification périodique
La recertification doit être validée tous les neuf ans pour les médecins installés avant le 1er janvier 2023, et tous les six ans pour ceux qui se sont installés après.
L’obligation de formation continue fait partie des items permettant de valider sa recertification, mais ce n’est pas tout.
Trois autres items sont nécessaires :
- Renforcement de la qualité de la pratique
- Amélioration de la relation avec les patients (ils ont beaucoup d’humour, sachant qu’un médecin conventionné est obligé d’expédier ses patients s’il veut survivre financièrement)
- Ce que met en place le professionnel de santé pour améliorer sa santé personnelle (là encore beaucoup d’humour de la part de nos décideurs)
A priori le début de la période a été fixée au 1er janvier 2023.
Attention, on a donc 9 ans, ou 6 ans pour tout valider, mais il faut le faire en prenant son temps car celui qui décidera de tout valider par exemple, dès la première année, repartira dès cette date pour une nouvelle période de recertification.
En pratique la façon de valider tout ça est encore assez nébuleuse, je mets donc tous les liens en rapport pour ceux qui auraient le courage de se plonger dedans.
Liens utiles :
Lien pour accès à mondpc : https://www.agencedpc.fr/professionnel
- https://www.ordre-infirmiers.fr/la-certification-periodique-des-infirmiers-des-2023-pour-accompagner-l-actualisation-des-acquis
- https://www.ordremk.fr/actualites/kines/la-certification-periodique-des-kines-des-2023-pour-accompagner-lactualisation-des-acquis-professionnels/
- https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/faq-dpc-certification-periodique
Les textes officiels :
L’arrêté du 12 septembre 2022 désignant les membres de l’instance collégiale, modifié par arrêté du 10 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298633#:~:text=Arrêté%20du%2012%20septembre%202022,des%20professions%20de%20santé%20%2D%20Légifrance&text=l%27Union%20Européenne-,Arrêté%20du%2012%20septembre%202022%20fixant%20la%20composition%20du%20Conseil,certification%20périodique%20des%20professions%20…
Le rapport de l’IGAS de novembre 2021 « Dispositif de certification périodique créé par l’ordonnance du 19 juillet 2021 : état des lieux financier » https://igas.gouv.fr/Dispositif-de-certification-periodique-cree-par-l-Ordonnance-no2021-961-du-19
Le décret du 30 août 2022 relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de certification périodique des professionnels de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242582
Arrêté du 10 décembre 2021 portant désignation du président du Conseil national de la certification périodique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044506795
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814566
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038821290
Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785099
Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785099
Rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins https://sante.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-communiques-de-presse/article/rapport-sur-la-recertification-des-medecins-garantir-l-amelioration-continue-de
Dr Isabelle Leroy
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